samedi 11 mai 2013

Le Parti Indépendantiste tient à clamer haut et fort son indignation à l'endroit des tractations et manipulations effectuées par des membres de la Cour Suprême du Canada lors du rapatriement de la constitution en 1982

Communiqué du Parti Indépendantiste suite à la publication d'un livre concernant les manipulations éhontées perpétrées par des membres de la Cour Suprême du Canada lors du coup de force constitutionnel du gouvernement canadien en 1982.


Le Parti Indépendantiste tient à clamer haut et fort toute son indignation à l'endroit des tractations et manipulations effectuées par des membres de la Cour suprême du Canada lors du rapatriement de la constitution en 1982.

Mont-Saint-Hilaire, le 13 avril 2013. - Suite à la publication du livre de l’historien Frédéric Bastien " La bataille de Londres"  le Parti Indépendantiste tient à clamer haut et fort toute son indignation à l’endroit des tractations et manipulations effectuées par des membres de la Cour suprême du Canada lors du rapatriement de la constitution en 1982.


Pour le Parti Indépendantiste, enfreindre une règle fondamentale des gouvernements démocratiques, soit celle de la séparation entre les pouvoirs législatif et judiciaire ne pouvait que compromettre d’emblée la légitimité du nouveau régime constitutionnel. Cela remet donc en question toute la légitimité de la Cour suprême du Canada de même que son indépendance devant le pouvoir politique canadien.


Le Parti Indépendantiste demande donc au gouvernement du Québec, ainsi qu’à tous les partis d’oppositions, d’affirmer clairement par un vote unanime de l’Assemblée nationale du Québec, que la constitution de 1982 adoptée par le gouvernement du Canada ne s’applique pas sur le territoire du Québec et que tous jugements et décisions émis en fonction de cette constitution seront maintenant jugés comme étant illégaux et illégitimes sur le territoire du Québec.


Le Parti Indépendantiste demande également à ce que soit clairement établie par un vote de l’Assemblée nationale du Québec, la suprématie du pouvoir législatif représenté par les députés élus par la population sur le pouvoir judiciaire représenté par les juges des différentes cours de justice.




Michel Lepage
Chef du Parti Indépendantiste.

450-536-3343